Renforcer la confiance entre les acteurs de la justice et les communautés au centre du Mali

24 février, 2023

¬ę Dans notre commune, les gens ne vont plus au tribunal. Quand il y a des conflits, on fait appel aux chasseurs dozos pour les r√©gler, ils sont tr√®s sollicit√©s. Ils viennent sans chercher √† comprendre (les probl√®mes) et ils ne connaissent m√™me pas les proc√©dures de gestion des conflits. Ils commettent beaucoup d'injustices car toutes les d√©nonciations ne sont pas toujours fond√©es ¬Ľ. -Jeune habitant de Niono

L'acc√®s √† la justice et la l√©gitimit√© du secteur de la justice au Mali est une pr√©occupation des communaut√©s depuis des d√©cennies. Dans un pays o√Ļ les m√©canismes de justice formelle ont toujours fonctionn√© aux c√īt√©s des formes traditionnelles de justice, auxquelles les communaut√©s ont fait davantage confiance, de nouveaux types d'acteurs proposent des alternatives aux m√©canismes de justice formelle et traditionnelle.

L'affaiblissement de l'√Čtat, de sa couverture s√©curitaire et de la fourniture des besoins sociaux de base est corr√©l√© √† l'√©mergence d'autres acteurs, enclins √† mener leurs propres formes de justice et √† d√©fier l'autorit√© du syst√®me judiciaire formel. Ceux-ci contribuent √† catalyser un cycle de violence et de vengeance, ainsi qu'une plus grande m√©fiance de la population envers les m√©canismes formels de l'Etat.

Face à ces menaces, les Maliens ont besoin d'un soutien et d'un encadrement plus importants de la part du système judiciaire pour s'assurer que leurs droits sont respectés, pour contrer la montée des idéologies promues par les groupes armés, ainsi que pour garantir un traitement transparent et équitable. L'ampleur de ces défis appelle une réponse holistique qui dépasse le cadre strictement sécuritaire pour englober les aspects de gouvernance, de développement et de cohésion sociale qui sous-tendent le rapport des populations à la justice.

C'est dans ce contexte que l'Institut malien de recherche-action pour la paix (IMRAP), avec l'appui de son partenaire Interpeace, a réalisé un baromètre participatif pour mieux comprendre et analyser les perceptions des citoyens maliens sur les défis de l'accès à la justice, les causes de l'impunité et les solutions possibles pour y répondre de manière inclusive et durable.

Incompréhension, corruption et manque de ressources comme racines de la méfiance

Le baromètre participatif a recueilli les perceptions et les expériences de plus de 2000 personnes dans 6 cercles du centre du Mali : Mopti, Bandiagara, Djenne, San, Ségou et Niono. Les personnes interrogées comprenaient des membres de la communauté, des autorités traditionnelles et des acteurs de la justice, qui ont tous été représentés et impliqués dans la création des indicateurs, l'enquête et l'analyse des données.

Les r√©sultats du barom√®tre ont montr√© qu'un obstacle majeur √† l'acc√®s de la population √† la justice est caus√© par l'incompr√©hension et la m√©fiance √† l'√©gard du syst√®me judiciaire. De nombreux participants ne connaissent pas les voies et les services auxquels ils ont acc√®s. Ainsi, quatre personnes sur dix ont d√©clar√© ne pas savoir o√Ļ se trouve le tribunal le plus proche dans leur localit√©. En outre, l'utilisation du fran√ßais comme langue principale dans les proc√©dures de justice et les contextes juridiques, alors que pr√®s de la moiti√© des personnes interrog√©es ne sont pas all√©es √† l'√©cole ou ne comprennent pas bien la langue, a constitu√© un obstacle suppl√©mentaire √† l'acc√®s √† ces syst√®mes. Le manque de connaissance des r√®gles et des proc√©dures a √©galement conduit √† une incompr√©hension accrue, √† la m√©fiance et m√™me au rejet des d√©cisions dans les syst√®mes de justice formels.

Dans une r√©gion fortement touch√©e par la pauvret√©, les co√Ľts des proc√©dures judiciaires et les distances g√©ographiques √† parcourir dissuadent de nombreux citoyens d'engager des actions en justice. Les consultations ont montr√© que les co√Ľts li√©s √† une proc√©dure, √† l'assistance d'un avocat et d'huissiers, ainsi que les cautions exig√©es (en particulier dans les affaires civiles) rendent la justice financi√®rement inaccessible √† une grande partie des communaut√©s cibles. Ce constat g√©n√®re de la frustration chez certains participants et alimente la perception d'une justice in√©gale et √† deux vitesses.

Afin d'aider les justiciables à supporter les frais de procédure, l'Etat a adopté en 2001 une loi sur l'aide juridictionnelle pour faciliter l'accès des pauvres à la justice. Dans la pratique, cependant, les entretiens ont mis en évidence une application limitée de ces mesures, en raison du manque de ressources financières et de la difficulté à recruter des assistants juridiques capables d'apporter l'aide nécessaire aux personnes impliquées dans les procédures.

Par ailleurs, le baromètre montre également que les soupçons de corruption et d'ingérence remettent en cause la légitimité du système judiciaire formel. Plus de sept personnes interrogées sur dix déclarent que les riches et les pauvres ne sont pas traités de la même manière dans les procédures judiciaires et estiment que les personnes disposant de plus de ressources sont susceptibles d'obtenir des décisions plus favorables.

Les consultations ont également révélé l'insatisfaction d'une partie de la population face à la lenteur et à l'inachèvement des enquêtes judiciaires, qui favorisent l'impunité et découragent les gens de porter plainte. Près d'une personne sur deux interrogée par le baromètre déclare avoir peu ou pas confiance dans la résolution de ses problèmes par le système judiciaire formel.

Plusieurs magistrats ont également reconnu que des suspects échappent parfois à la justice parce que les procédures ne sont pas menées dans les délais prévus par la loi. Ils attribuent ce dysfonctionnement en grande partie au manque de moyens matériels et humains dont disposent les tribunaux et les services d'enquête.

¬ę Nouveaux acteurs ¬Ľ, instabilit√© et r√īle des femmes et des autorit√©s traditionnelles

Pour 60% des Maliens interrogés, l'insécurité est un facteur important de l'augmentation de l'impunité dans leur localité et trois personnes sur dix la citent comme le principal obstacle à l'application de la loi.

Pris pour cible par les groupes arm√©s, de nombreux magistrats et personnels de justice se sont repli√©s √† Mopti, S√©gou et Bamako, laissant derri√®re eux des tribunaux au fonctionnement lent et des ressources insuffisantes pour r√©pondre aux besoins et aux demandes de justice de la population. Dans une r√©gion o√Ļ 72% des fonctionnaires interrog√©s ont d√©clar√© craindre d'√™tre agress√©s, kidnapp√©s ou tu√©s lors de leurs tourn√©es quotidiennes, l'ins√©curit√© emp√™che √©galement les unit√©s d'investigation de se rendre sur le terrain pour enqu√™ter sur les crimes.

Le retrait des fonctionnaires et des forces de d√©fense et de s√©curit√© vis√©s par les violences a contribu√© ces derni√®res ann√©es √† l'apparition de ¬ę nouveaux acteurs ¬Ľ de la s√©curit√© et du r√®glement des conflits dans le Centre. Face au retrait progressif des services sociaux de base (s√©curit√©, justice, √©ducation, sant√©, etc.) vers les capitales r√©gionales, la population se tourne de plus en plus vers les autorit√©s traditionnelles et les ¬ę nouveaux acteurs ¬Ľ tels que les chasseurs dozos, les groupes d'autod√©fense arm√©s et les groupes dits radicaux, selon les zones.

Face √† la mont√©e de l'ins√©curit√© et au nombre croissant de nouveaux acteurs, la recherche a √©galement montr√© que les m√©canismes traditionnels de r√®glement des conflits jouent un r√īle cl√© en compl√©ment des syst√®mes de justice formels. Ceux-ci utilisent les coutumes, le dialogue et les textes religieux pour r√©gler les conflits, apaiser les victimes et trouver des accords entre les diff√©rentes parties. Ils b√©n√©ficient d'une certaine confiance et l√©gitimit√© aupr√®s de leurs communaut√©s, qui font appel √† eux pour arbitrer les litiges et g√©rer les conflits familiaux, fonciers et de cohabitation. Sept personnes sur dix disent s'adresser d'abord au chef de village pour d√©poser une plainte ou obtenir des informations.

Les consultations ont révélé une forte demande de collaboration et de renforcement mutuel entre les tribunaux et les mécanismes traditionnels pour améliorer l'administration de la justice et lutter contre l'impunité. Les personnes interrogées reconnaissent les efforts existants mais expriment le besoin d'étendre et d'institutionnaliser une collaboration franche et structurée qui définit les compétences et les limites des deux systèmes. Cette meilleure complémentarité peut, selon eux, contribuer à désengorger les cours et tribunaux, et à une meilleure compréhension et reconnaissance du système formel par les autorités traditionnelles et la population.

Le baromètre a également mis en évidence les difficultés d'accès à la justice, notamment pour les femmes. Dans la région, les femmes ont généralement un niveau d'éducation, des moyens financiers et une autonomie plus faibles que les hommes en ce qui concerne les dépenses et les besoins liés aux procédures judiciaires. Il existe une forte pression socioculturelle pour normaliser certaines pratiques discriminatoires et violentes à l'encontre d’elles et pour les dissuader d'entamer ou de poursuivre des procédures judiciaires.

La peur d'être stigmatisées et rejetées par le conjoint ou la famille, le manque d'information sur les procédures, le manque d'argent, de soutien et de temps pour aller jusqu'au bout de l'action dissuadent donc de nombreuses femmes de recourir aux institutions pour se défendre et faire respecter leurs droits.

Renforcer davantage la confiance dans les systèmes judiciaires du Centre du Mali

Le processus de cr√©ation et de recherche du barom√®tre participatif, qui a d√©but√© en 2021, a d√©j√† permis d'accro√ģtre la sensibilisation et de favoriser la confiance entre les communaut√©s et les acteurs de la justice dans les 6 cercles.

Cependant, les obstacles mis en évidence par le baromètre appellent à de nouvelles actions afin de renforcer le système de justice dans la région. Les résultats de la recherche seront utilisés pour informer les interventions futures, l'engagement avec les acteurs de la justice formelle, ainsi que les autorités traditionnelles et les décideurs politiques dans la région.

¬ę Le barom√®tre, √† travers une √©valuation de la perception de la population des r√©gions de la ceinture moyenne sur les questions de justice, vise √† √©tablir une meilleure compr√©hension autour des d√©fis, des r√©alit√©s et des opportunit√©s pour un syst√®me et un processus judiciaire am√©lior√© ¬Ľ, a d√©clar√© Kadiatou Keita, repr√©sentante d'Interpeace au Mali. ¬ę Les recommandations issues de ce processus permettraient d'accro√ģtre la compr√©hension des syst√®mes judiciaires par la population, et de renforcer davantage les cadres de dialogue entre la population, les autorit√©s traditionnelles et les acteurs judiciaires pour finalement combattre l'impunit√© et restaurer la confiance entre les diff√©rents acteurs. Cette confiance est cruciale pour restaurer une paix durable. ¬Ľ

Interpeace et l’IMRAP tiennent à remercier le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avec l’assistance financière du Fonds pour la consolidation de la paix du secrétaire général des Nations Unies (PBF), pour leur soutien indéfectible à cette initiative.

Accédez à tous les résultats du baromètre participatif ici : https://mali.elva.org/

Read the key findings and recommendations report (in French):